Le personnel :

Daniel Girard
Directeur du service d’urbanisme et inspecteur municipal
dgirard@st-ambroise.qc.ca

Karine Bouchard
Inspectrice municipale adjointe
kbouchard@st-ambroise.qc.ca

Mandat et responsabilités :

Mandat :

Le service d’urbanisme travaille à l’émission des divers permis et certificats, demandes pour la construction, la réparation, la démolition, la modification, l’agrandissement d’un bâtiment, l’implantation de piscine, clôture et installation septique. L’inspecteur municipal gère les plaintes, fait les inspections mais s’assure surtout de faire respecter la réglementation.

Responsabilités :

• Faire appliquer et respecter la réglementation
• Informer les citoyens sur la réglementation en vigueur
• Procéder à l’émission des divers permis et certificats
• Étudier des projets et plans d’aménagements
• Inspecter les installations septiques
• Faire les demandes d’autorisation à la CPTAQ

Permis et certificats :

Un permis est obligatoire pour toute personne qui désire :

• Construire, modifier, reconstruire, agrandir, réparer, déplacer ou démolir une construction
• Remplacer le revêtement extérieur et/ou les portes et fenêtres
• Installer une piscine hors-terre, creusée ou gonflable
• Construire une galerie, un patio, un pavillon de jardin
• Installer une clôture
• Concevoir une installation septique

Un certificat d’occupation ou d'autorisation est nécessaire pour :

• Toute ouverture de commerces
• L'aménagement d’une construction temporaire ou son utilisation temporaire
• Tout changement d’usage ou de destination d’un immeuble
• Toute occupation d’un immeuble nouvellement érigée ou modifié
• Tout travail nécessitant l’excavation du sol : remblai, déblai
• L'abattage d’arbres

Tarif des permis de construction ( habitation et dépendance ) :

• Nouvelle construction : 50,00 $
• Garage, abri d’auto, autres bâtiments secondaires: 20,00 $
• Réparation, rénovation et restauration : 20,00 $
• Piscine : 20,00 $

Bâtiments secondaires :

Réglements :

• Pour tout bâtiment secondaire, il est nécessaire d’obtenir un permis.
• Tout citoyen peut posséder au maximum deux bâtiments secondaires sur son terrain.
• La superficie de ces bâtiments secondaires ne doit en aucun temps dépasser soit 10% de la superficie du terrain ou 80% de la superficie de la maison. La plus petite superficie des deux déterminera alors les dimensions maximales que peuvent avoir les bâtiments.
• Toute implantation d'un bâtiment secondaire doit se faire selon les normes prescrites quant à la ligne arrière et aux lignes latérales.

Piscine :

• Un permis est requis pour l’installation de toute piscine hors-terre, creusée ou gonflable.
• Une piscine de moins de 1,07 mètres ( 42 po, 3 pi ½) de hauteurs doit obligatoirement être ceinturée d’un mur ou d’une clôture d’au moins 1,07 mètres de hauteurs, impropres à l’escalade et d’une porte munie d'une serrure, ainsi que d’un système de fermeture automatique.
• Une piscine qui a plus de 1,07 mètres ( 42 po, 3 pi ½ ) de hauteurs doit avoir un accès au bassin d’eau muni d’un système de sécurité qui permet de le relever, l’enlever ou bien qu’elle soit entouré d’un mur ou d’une clôture de 1,07 mètres de haut minimum, de même pour tout accès potentiel situé à moins de 1,5 mètres de la piscine.

Installation septique :

• Depuis l’entrée en vigueur du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolés, une demande et un certificat de conformité d’installation septique est nécessaire à l’obtention d’un permis de construction pour une maison ou un chalet.
• Toute installation septique construite avant l’entrée en vigueur de ce règlement pourra demeurer telle quelle, tant et aussi longtemps qu’elle ne constituera pas une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles.
• Un permis est requis pour toute réparation, agrandissement, déplacement ou modification d’une installation septique existante et ce permis n’est émis que lorsque les travaux prévus sont conformes audit règlement.

Dérogations mineures :

• Une dérogation mineure est une dérogation que le conseil municipal juge de portée mineure en égard à la disposition du règlement de zonage ou de lotissement concerné et en tenant compte de l’avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU).
• Ladite dérogation montre un écart peu important par rapport à la norme des règlements de zonage et de lotissement en cause et se justifie par le préjudice sérieux causé par ladite disposition du règlement de zonage ou du règlement de lotissement à la personne qui en fait la demande.
• Son attribution ne fait pas en sorte de porter atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins.

Développement résidentiel :

Veuillez consulter notre section Développement résidentiel

CCU

Le comité consultatif d’urbanisme fournit des recommandations au conseil municipal concernant différents dossiers liés à l’urbanisme. Il est composé des membres suivants :

• M. Martyn Gagnon, président
• M. Roger Bouchard
• M. Jonathan Brassard
• M. Bruno Gagné
• M. Phillipe Vachon
• M. Ghislain Tremblay
• M. Pierre Vachon

P.I.I.A.

• Le P.I.I.A est le plan d’implantation et d’intégration architecturale
• Toutes les propriétés situées sur la route 172, rue Simard, rue Brassard et rang 5 sont, selon le règlement 98-01, assujetties au P.I.I.A.
• Toutes les demandes concernant l’architecture d’un bâtiment doivent obligatoirement être présentée au comité consultatif d’urbanisme

C.P.T.A.Q.

La Commission sur la Protection du Territoire Agricole du Québec a pour objectif d’assurer la sauvegarde d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture et de favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles dans les zones agricoles dont il prévoit l’établissement.

La C.P.T.A.Q gère les divers types de demandes telles que :

• Exclusion de la zone agricole
• Aliénation (vente, échange, don d’un lot ou d’une partie)
• Lotissement (morcellement d’un lot)
• Utilisation à des fins autres que l’agriculture (résidence, commerce, industrie)
• Démarche de permis d’enlèvement de sol arable ( qui peut être cultivé, labouré)
• Demande d’inclusion à la zone agricole

Travaux Publics :

Le personnel :

• Daniel Girard
  Directeur du service d’urbanisme et inspecteur municipal
  dgirard@st-ambroise.qc.ca
• Près de dix employés permanents en période hivernale
• Près de cinq employés permanents en période estivale
  

Mandat et responsabilités :

Mandat :

Le service des travaux publics s’occupe de planifier, organiser et coordonnées les activités d’entretien des infrastructures municipales : voirie, hygiène du milieu, bâtiments, équipements, parcs et terrains de la municipalité.

Responsabilités :

• Entretien et réparation du réseau routier (trottoir, pavage, éclairage, déneigement)
• Production et distribution de l’eau potable, du traitement des eaux usées et des réseaux d’égouts
• Vérification du bon fonctionnement des réseaux d’aqueducs , d’égouts sanitaires et pluviaux.
• Préparation, collaboration à la préparation de devis et d’appels d’offres
• Gérance des contrats des entrepreneurs
• Assurer la bonne qualité et la propreté des espaces verts et terrains de jeux
• Recevoir et traiter les demandes de citoyens relativement aux travaux publics