Vous devez obtenir un permis ou un certificat auprès de votre municipalité si vous prévoyez faire des travaux autres que l'entretien normal d'un bâtiment (peinture, décoration, réparation de joints de brique, etc.).
Travaux nécessitant un permis
- La démolition ou enlèvement de la totalité ou d'une partie d'un bâtiment.
- La construction d'un bâtiment, la modification de l'aménagement intérieur d'un bâtiment.
- L'installation, le remplacement ou le déplacement d'une piscine gonflable, creusée, hors terre ou spa.
- La réparation d'une fondation.
- L'agrandissement d'un bâtiment existant.
- La construction d'un bâtiment isolé : garage, remise, serre, remise à bois.
- L'installation d'un bassin d'eau.
- Tout travaux dans la rive ou le littoral (coupe d'arbres, aménagement de sentier...)
- Le deuxième usage d'une maison (maison d'accueil, maison bigénérationnelle, salon de coiffure, bureau à la maison,etc.).
- Installation ou modification d'une enseigne commerciale.
Le remplacement ou le recouvrement en partie ou en totalité :
- d'un revêtement extérieur, d'un garde-corps de patio, balcon, terrasse et galerie
- d'une section de clôture (ajout, prolongement, remplacement)
- d'une toiture
Le remplacement en totalité :
- d'un revêtement extérieur ;
- d'une remise ou d'un cabanon;
- d'une galerie ou d'un patio.
- de la plomberie, de l'électricité ou d'un système de conditionnement de l'air.
- d'une porte, d'une fenêtre ou d'une porte de garage.
L'installation ou la modification (agrandissement, réduction, relocalisation, condamnation ou obturation) :
- d'un patio, d'une terrasse, d'un escalier ou d'un garage;
- d'une fenêtre, d'une porte ou d'une porte de garage;
- des cloisons intérieures ou des murs extérieurs d'un bâtiment.