Politique d’achat local

La Municipalité de Saint-Ambroise s’est dotée d’une politique d’achat local afin de prioriser les entreprises de sa communauté et ainsi assurer le dynamisme de son milieu.

Politique d’achat local

Règlement sur la gestion contractuelle

La Municipalité de Saint-Ambroise s’est dotée d’un règlement sur la gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

Règlement 2020-02 ayant pour objet la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ambroise

Politique d’approvisionnement et de dispositions de certains biens

Politique d’approvisionnement

Octroi de contrats municipaux

La Municipalité de Saint-Ambroise utilise le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Gouvernement du Québec. C’est une application accessible par Internet à l’adresse www.seao.ca.

Ce site rassemble les différents avis provenant de la plupart des organismes publics du Québec (ministères, municipalités et organismes municipaux, organismes du réseau de l’enseignement, de la santé et des services sociaux). Ces organismes sont tenus d’utiliser le SÉAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.

Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents lorsqu’ils sont distribués par le SÉAO.

Les municipalités du Québec sont dans l’obligation de rendre publics tous les contrats de plus de 25 000 $ qu’elles accordent. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigés vers le site internet du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à partir duquel vous pourrez consulter cette liste.

Rapports contrats municipaux octroyés

La municipalité de Saint-Ambroise doit également rendre disponible la liste des contrats de plus de 2 000 $ passé avec un même contractant et dont les dépenses totalisent 25 000 $ et plus pour l’ensemble de ces contrats. Pour consulter cette liste :  Contrats de plus de 2000 $ avec un même contractant 2019-2020.

Contrats de plus de 2 000 $ avec un même contractant 2018.

Ouverture de soumissions

Toute entreprise qui dépose une soumission à la Municipalité de Saint-Ambroise peut assister à l’ouverture des soumissions. Cette procédure est publique. Une fois le contrat accordé par résolution du conseil, le soumissionnaire retenu reçoit confirmation écrite.

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