Paiement des taxes
Les taxes foncières procurent à la municipalité de Saint-Ambroise les fonds dont elle a besoin pour assurer des services et programmes courants.
Dates d’échéances pour le paiement du compte de taxes
1er versement : 27 février 2023
2e versement : 29 mai 2023
3e versement : 28 août 2023
Modalité de paiement
Par internet (paiement sécurisé effectué sur le site Web de votre institution financière).
Dans la recherche de fournisseurs vous devez entrer « Municipalité de St-Ambroise», il vous sera alors offert Municipalité de St-Ambroise (Chicoutimi) – taxes foncières et droit de mutation (QC). Le numéro de référence que vous devez utiliser est le numéro de matricule de votre compte, composé d’une lettre (F) et de 19 chiffres incluant tous les «0». Ce numéro se trouve sur votre compte de taxes
Il est maintenant possible de payer votre compte de taxes ICI, soit par virement bancaire ou encore par carte de crédit. *Prenez note que pour les paiements par carte de crédit, les frais administratifs seront à votre charge et appliqués directement sur votre paiement.
- Indiquez le numéro de matricule complet SANS le F, tel qu’indiqué sur vos coupons de paiement au bas de votre compte de taxes.
- Vous trouverez le numéro de facture sur les coupons de paiements au bas de votre compte de taxes.
En personne
Vous pouvez vous présenter à l’édifice municipal le lundi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du mardi au jeudi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 7 h 30 à 12 h au comptoir de la réception. Les paiements peuvent être faits en argent, par chèque personnel, mandat poste, chèque visé ou par carte de débit. Aucune carte de crédit n’est acceptée.
Par la poste
Vous pouvez expédier par la poste à la Municipalité de Saint-Ambroise (330, rue Gagnon Saint-Ambroise Québec G7P 2P9), vos trois chèques personnels postdatés libellés à l’ordre de « Municipalité de Saint-Ambroise », accompagnés des coupons détachables de votre compte de taxes.
Exonération
Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation dans les cas prévus par la Loi concernant les droits sur les mutations, L.R.Q., C. d-15.1. Le notaire doit inscrire dans l’acte de vente (ou acte de transfert) une note afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation, selon les cas prévus à la loi.
Droit supplétif
En vigueur pour les contrats notariés à compter du 7 juillet 2015. Les acquéreurs dont la transaction est exonérée peuvent avoir à payer un droit supplétif. Une municipalité peut percevoir un droit supplétif n’excédant pas 200 $ dans tous les cas où survient un transfert d’un droit de propriété sur son territoire et où une exonération la prive du paiement d’un droit de mutation à l’égard de ce transfert.
Le droit supplétif est payable en un seul versement exigible dans les 30 jours de la facturation.
Référence : Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (R.L.R.Q. c D-15.1)